Conditions générales de vente

1. Licence limitée

Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour accéder au site et l’utiliser. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier tout aspect du site à sa discrétion, sans préavis ni responsabilité.

À l’exception de ce qui est expressément autorisé, vous n’êtes pas autorisé à posséder, utiliser, prêter, vendre, louer, concéder sous licence, sous-licencier, céder, copier, traduire, modifier, adapter, améliorer, créer des œuvres dérivées, afficher, distribuer, exécuter ou exploiter le Site, son contenu ou ses logiciels, en tout ou en partie.

2. Exploitation du site

Les États-Unis d’Amérique constituent notre pays de domicile. La Société est enregistrée dans l’État du Wyoming, USA, sous la raison sociale TR Labs LLC.

3. Loi applicable

L’utilisation de ce site et les présentes conditions sont régies par les lois de l’État du Wyoming (États-Unis), sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de l’État du Wyoming.

Pour les clients résidant dans l’Union européenne, les droits impératifs reconnus par la législation du pays de résidence du consommateur restent applicables dans la mesure prévue par la loi.

4. Propriété intellectuelle

Les marques Tony Rougé, L’Étincelle, tonyrouge.com, ainsi que les logos associés (collectivement, les « Marques TR Labs ») sont des marques de commerce appartenant à TR Labs LLC. Ni votre utilisation des Services, ni les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur ces marques.

L’ensemble du contenu publié sur le Site (textes, graphiques, vidéos, méthodes, programmes, scripts, séquences d’emails, formations, modules et tous autres documents numériques, collectivement le « Contenu ») est protégé par le droit d’auteur. Ce Contenu ne peut être reproduit, copié ou redistribué sans le consentement écrit préalable de TR Labs LLC.

Vous ne disposez d’aucun droit d’utiliser le Contenu pour créer un produit destiné à la revente ou pour concurrencer directement ou indirectement les activités de TR Labs LLC.

5. Droits exclusifs d’utilisation par la Société

La Société détient le droit exclusif d’exploiter commercialement les méthodes, programmes et contenus présents sur le site www.tonyrouge.com, y compris la méthode L’Étincelle et tous les supports pédagogiques associés.

6. Non-présomption de résidence

La Société ne présume pas du lieu de résidence habituel de ses utilisateurs. Nous respectons pleinement les obligations de confidentialité et de protection des données dans les différents pays où nos clients résident (voir notre politique de confidentialité). Nous ne collectons pas d’informations relatives à votre lieu de résidence habituel et ne géolocalisons pas votre connexion à nos services.

Pour toute question relative à votre résidence ou à vos droits spécifiques : [email protected].

7. Déclarations et garanties de l’utilisateur

En accédant au Site, vous affirmez et garantissez :

• Avoir au moins 18 ans.
• Que tout matériel soumis à TR Labs LLC via le Site n’enfreindra ni ne violera les droits d’un tiers (secret commercial, droit d’auteur, marque, vie privée, brevets ou autres droits personnels ou de propriété).
• Que les informations fournies lors de votre inscription ou achat sont exactes, complètes et à jour.

8. Utilisation autorisée

En accédant à ce Site, vous êtes seul autorisé à visiter, visualiser et conserver des copies des pages pour votre usage personnel. Vous acceptez de ne pas dupliquer, télécharger, publier, modifier ou distribuer les éléments de ce site à des fins autres que l’utilisation personnelle, sauf autorisation expresse de la Société. Vous acceptez également de ne pas créer de liens profonds vers le Site sans autorisation explicite.

9. Achats et paiements

Tous les achats effectués sur notre site sont soumis aux présentes conditions ainsi qu’aux conditions spécifiques de notre prestataire de paiement. Les paiements sont encaissés via ThriveCart, et la carte bancaire est traitée par Stripe : TR Labs LLC n’a jamais accès à votre numéro de carte. Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises, sauf mention contraire. TR Labs LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s’appliquant aux nouvelles souscriptions uniquement.

Les remboursements, le cas échéant, sont émis via le mode de paiement d’origine. Les conditions de remboursement et la garantie de L’Étincelle sont détaillées dans notre politique de remboursement.

10. Droit de rétractation

La Société offre un droit de rétractation de 15 jours à compter de la date d’achat. Durant cette période, vous pouvez annuler votre achat en écrivant à [email protected]. Si la période de 15 jours se termine un dimanche ou un jour férié, un délai de grâce d’un jour supplémentaire est accordé.

Pour les clients résidant dans l’Union européenne : si vous avez consenti à commencer l’exécution du service avant l’expiration du délai de rétractation et que vous avez été informé de la perte de ce droit, vous ne pourrez plus exercer ce droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté.

11. Utilisateur et sécurité

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités menées sous votre compte. Il est strictement interdit d’utiliser le compte d’un autre utilisateur. En cas d’utilisation non autorisée connue ou suspectée, informez-nous immédiatement à [email protected].

Vous acceptez de ne pas vous inscrire pour plusieurs comptes, de ne pas créer un compte au nom d’une autre personne, et de ne pas utiliser une identité fausse ou trompeuse. Il est de votre responsabilité de maintenir à jour les informations fournies. Si vous fournissez des informations fausses ou inexactes, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte.

12. Consentement aux communications électroniques

En utilisant nos services, vous acceptez de recevoir des communications électroniques concernant les modifications de conditions, les annonces de service et les informations importantes liées à votre compte. Ces communications font partie intégrante des Services et vous ne pouvez pas refuser de les recevoir.

De temps à autre, vous pouvez recevoir des messages promotionnels. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez vous désabonner en suivant les instructions de désabonnement dans chaque message ou en écrivant à [email protected].

13. Pas d’utilisation commerciale

L’utilisation de ce Site à des fins commerciales, y compris la revente de nos méthodes, la reproduction de nos contenus ou la création de produits dérivés sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite. Toute violation fera l’objet des mesures légales appropriées.

14. Liens et résultats de recherche

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. TR Labs LLC n’a aucun contrôle sur ces sites ou leur contenu et n’en garantit pas l’exactitude ou la légalité. Vous ne tiendrez pas la Société responsable de tout dommage résultant de l’accès à ces sites tiers. Pour tout problème avec un lien du site : [email protected].

15. Politique en matière de droits d’auteur

TR Labs LLC se réserve le droit de révoquer les privilèges de tout utilisateur qui utilise ce site pour la transmission non autorisée de matériel protégé par le droit d’auteur. En soumettant des informations sur ce site, vous affirmez qu’elles ne portent pas atteinte aux droits d’auteur ou autres droits de tiers.

16. Violation des conditions

La Société se réserve le droit de mettre fin à votre accès au Site ou de prendre toute autre mesure appropriée, à sa seule discrétion et sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou d’atteinte aux droits de TR Labs LLC ou de tout tiers.

17. Avis de non-responsabilité (coaching business)

Nos services de coaching, d’incubation et d’accompagnement business sont destinés à des fins générales d’information, d’éducation et de développement professionnel uniquement. Ils ne constituent pas une garantie de résultats financiers ou commerciaux.

Nous ne garantissons pas le succès, les résultats ou les performances spécifiques issus de l’utilisation de nos méthodes et programmes. Les résultats obtenus par les participants dépendent de nombreux facteurs individuels : effort personnel, engagement, mise en application des méthodes, contexte de marché et compétences propres à chaque entrepreneur.

Les témoignages et études de cas présentés sur le Site reflètent les expériences particulières de certains participants et ne sont pas représentatifs des résultats que vous obtiendrez nécessairement. TR Labs LLC ne saurait être tenu responsable d’un manque de progrès ou d’une incapacité à atteindre les objectifs souhaités.

Nous vous recommandons vivement de consulter des professionnels qualifiés (experts-comptables, avocats, conseillers financiers) avant de prendre toute décision professionnelle ou financière importante. Les informations partagées dans nos programmes ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier.

En participant à nos services, vous acceptez de dégager TR Labs LLC, ses dirigeants, employés, partenaires et agents de toute réclamation, responsabilité ou dommage pouvant découler de votre participation, y compris tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif.

18. Règles communautaires et conduite

Vous acceptez de respecter les directives suivantes. Vous vous engagez à ne pas publier ou transmettre de contenu :

• Violant les lois applicables ou contenant des propos haineux, discriminatoires, menaçants ou harcelants.
• Enfreignant des droits de propriété intellectuelle.
• Constituant des publicités non autorisées, du spam ou des tentatives de phishing.
• Contenant des virus ou logiciels malveillants.

Vous vous engagez également à ne pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, à fournir des informations exactes et à jour, à ne pas créer plusieurs comptes, et à respecter toutes les lois locales, nationales et internationales applicables.

19. Indemnité

En contrepartie de votre utilisation du site, vous acceptez d’indemniser et de dégager TR Labs LLC, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, partenaires et employés de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) réclamée par tout tiers découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes conditions.

20. Licence accordée sur vos contenus

En soumettant du contenu sur le site (témoignages, commentaires, etc.), vous déclarez posséder tous les droits nécessaires sur ce contenu et accordez expressément à TR Labs LLC un droit irrévocable, mondial, perpétuel et illimité d’utiliser ce contenu à des fins de communication, promotion et développement des services. Toute communication transmise à TR Labs LLC sera considérée comme non confidentielle et non exclusive.

21. Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes conditions serait jugée invalide, nulle ou inapplicable, les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

22. Durée et résiliation

Ces conditions resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation de nos services. TR Labs LLC se réserve le droit de résilier votre accès conformément aux présentes conditions.

La résiliation entraîne la cessation de tous les droits et licences accordés, à l’exception des dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, clauses de non-responsabilité, limitations de responsabilité et loi applicable).

Si TR Labs LLC engage une action en justice à la suite d’une violation réelle ou présumée des présentes conditions, vous acceptez de rembourser les frais raisonnables et honoraires d’avocat engagés.

23. Contact